Chez GLOBAL CARE INTERNATIONAL, nous sommes soucieux de votre vie privée et de la sécurité de vos Données personnelles. A ce titre, dans le cadre de l’utilisation de notre Site, nous nous engageons à respecter les lois et les règlements applicables en matière de protection des données de tous nos utilisateurs.
La présente Politique de protection des données décrit les opérations que nous effectuons sur vos Données personnelles ainsi que des mesures prises à l’égard des traitements de données que nous réalisons.
Cette Politique pourra faire l’objet de modification en fonction des évolutions légales et des recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Qu'est-ce qu'une donnée à caractère personnel ?
Les données sont définies "à caractère personnel" (les « Données personnelles ») dès lors qu’elles permettent d’identifier une personne directement ou indirectement.
L’utilisation de notre Site et de ses fonctionnalités peut impliquer la collecte de Données personnelles vous concernant.
Certaines de ces Données personnelles sont indispensables pour vous permettre de bénéficier des services que nous proposons. Lorsque certains champs à compléter au sein des formulaires sont obligatoires, nous vous les signalerons par un astérisque.
Le Responsable de traitement
Toute personne qui décide de collecter et/ou de conserver des informations à votre sujet est ce que l’on appelle un « responsable du traitement ».
GLOBAL CARE INTERNATIONAL dont le siège social est situé 3 rue de l'Arrivée 75749 PARIS CEDEX 15, éditeur du site https://www.globalcare-international.com/ (le « Site »), est ainsi responsable des traitements réalisés sur vos Données personnelles lorsque vous utilisez le Site.
En tant que responsable du traitement, nous nous engageons à traiter vos Données personnelles dans le respect de la Règlementation applicable en matière de protection des données, en particulier la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée (dite « Loi Informatique et Libertés ») et le Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 27 avril 2016 (dit « RGPD »)
Quelles données personnelles traitons-nous ?
Seules les données indispensables au bon fonctionnement du Site et à l’exercice de notre activité sont recueillies.
Les Données personnelles que nous collectons sont vos :
Nom, prénom,
Adresse e-mail
Code postal
Pourquoi collectons-nous vos données et combien de temps sont-elles conservées ?
Nous sommes amenés à traiter vos données pour les finalités suivantes :
| Base légale du traitement | Finalité | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Consentement | Le dépôt des cookies. Pour plus d’information sur nos cookies, nous vous invitons à consulter notre Politique cookies [Lien vers la politique cookie] | Voir la liste des cookies que nous utilisons, disponible ici |
| L’envoi de notre newsletter | Pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous, sauf opposition de votre part | |
| Intérêt légitime | Gestion des demandes d’exercice de droits des personnes concernées | Pendant la durée de traitement de la demande + 6 ans pour le droit d’opposition + 5 ans pour les autres droits |
| Gestion des contentieux clients pour la défense de nos intérêts en justice | Pendant la durée du contentieux + 10 ans |
Dans le cadre des opérations de traitements, les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
Conformément à la Réglementation applicable, nous ne conservons vos Données que pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités visées ci-avant.
Concernant les traitements basés sur votre consentement, nous vous indiquons que vous pouvez revenir sur votre consentement et le retirer à tout moment
Qui aura accès à vos données ?
Nous appelons « destinataire » de vos données les organismes qui auront possiblement accès à vos Données personnelles dans le cadre de l’utilisation de notre Site.
Ainsi, auront accès à vos Données personnelles :
- Les équipes de GLOBAL CARE INTERNATIONAL
- Nos prestataires de service pour qu’ils puissent réaliser les missions que nous leur confions,
- Les tiers autorisés (autorités judiciaires, agences d’Etat, organismes publics) uniquement si i) nous sommes contraints de le faire en vertu de nos obligations légales (ex : aux tribunaux ou aux autorités judiciaires), ou ii) si le partage est licite en vertu de la loi applicable.
Dans quel pays vos données seront sont-elles traitées et stockées ?
Certains destinataires de vos Données personnelles pourront se situer en dehors de l'Espace Economique Européen (i.e. dans les pays suivants : Etat-Unis, Royaume-Uni, Suisse).
Par conséquent, vos Données personnelles peuvent être traitées dans des pays qui ne sont pas reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat des données personnelles conformément au Règlement (UE)2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Dans ce cas, nous garantissons le même niveau de protection envers vos Données ainsi qu'une protection suffisante de vos Données telle qu'exigée par toutes lois et tous règlements applicables sur le territoire européen.
Nous nous attachons ainsi à ce que nos prestataires se soient engagés à respecter les garanties conformes à la Réglementation en vigueur pour de tels transferts.
La sécurité de vos données
Nous faisons en sorte de garantir la sécurité de vos Données personnelles et ce afin d’éviter toute violation de sécurité entraînant, de manière accidentelle ou illicite, la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou non autorisée des Données personnelles transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ou l’accès non autorisé à de telles données.
Pour cela, nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques pour vos Données personnelles.
Quelles sont vos droits vis-à-vis du traitement de vos données ?
Lorsque nous traitons vos Données personnelles, vous bénéficiez de plusieurs droits que vous pouvez exercer à n’importe quel moment :
- Le droit d’être informé
Les organisations doivent informer les individus concernant les Données personnelles qui sont collectées, comment elles sont utilisées, combien de temps elles sont conservées et si elles seront ou non partagées avec d’autres personnes. Ces informations doivent être communiquées de manière concise et dans un langage clair.
- Le droit d’accès
Vous avez la possibilité de demander une copie de toutes les Données personnelles que nous détenons à votre sujet. Attention, nous sommes en droit de refuser votre demande si celle-ci est manifestement infondée, répétitive ou excessive.
- Le droit de rectification
Si vous découvrez que les Données personnelles que nous détenons à votre sujet sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce qu’elles soient mises à jour.
- Le droit à l’effacement
Dans certains cas, vous pouvez demander à ce que nous supprimions vos Données personnelles. Par exemple, lorsque ces Données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsque vous estimez qu’elles sont traitées de manière illégitime. Cela comprend les cas où vous retirez votre consentement.
Vous avez également la possibilité de demander l’effacement de vos Données personnelles collectées lorsque vous étiez mineur, peu importe qui nous les a transmises.
- Le droit à la limitation du traitement
Vous pouvez demander la limitation de l’utilisation de vos Données personnelles. Il s’agit d’une alternative au droit à l’effacement et peut être utile lorsque vous avez un doute sur l’exactitude de vos Données personnelles ou lorsque vous estimez que ces données ne sont plus utiles. Dans ce cas, nous devrons corriger les erreurs dans la saisie de vos Données personnelles ou vous démontrer que vos Données personnelles nous sont encore utiles.
- Le droit à la portabilité des données
Vous pouvez obtenir communication de vos Données personnelles afin de les réutiliser ou/et pour différents services.
- Le droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer au traitement de vos Données personnelles traitées sur la base de notre intérêt légitime (voir les traitements concernés ci-avant) en exposant vos raisons. Si vos raisons sont légitimes nous cesserons de traiter vos Données personnelles sauf justifications de notre part, notamment la mise en place ou l’exercice de la défense en cas de revendications juridiques.
- Le droit de retirer votre consentement
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement au traitement de vos Données personnelles lorsque le traitement est fondé sur votre consentement (voir les traitements concernés ci-avant).
- Le sort de vos données après la mort
Vous pouvez également nous contacter pour nous fournir des instructions sur le sort que vous souhaitez réserver à vos Données personnelles après votre décès (leur effacement, leur transmission à une personne désignée).
L’ensemble de ces droits peuvent être exercés à tout moment :
Par email : contact@globalcare-international.com
Par voie postale : GLOBAL CARE INTERNATIONAL
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
Pour toute information supplémentaire, vous pouvez vous renseigner ou introduire une réclamation auprès de la CNIL à tout moment en consultant la page suivante https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles
Contact
Toute question complémentaire relative à la gestion de vos Données personnelles pourra être adressée par email à l’adresse suivante : contact@globalcare-international.com
Vous avez également la possibilité de consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr.
Politique cookies
Cette politique vous permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de votre consultation de notre Site et sur vos droits.
Vous pouvez prendre connaissance de notre Politique cookies juste ici.
Modifications de la Politique de protection des données
Pour améliorer nos Services, nous pouvons être amenés à modifier la présente Politique de protection des données, par exemple par la mise en place de nouvelles technologies ou le lancement de nouveaux services ou encore en fonction des évolutions de la Réglementation applicable en matière de protection des données. Vous êtes ainsi invité à consulter régulièrement notre Politique de protection des données accessible disponible sur notre Site.
Version 1 du 30/09/2021